Condition générales de vente

Conditions générales de vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.ilapharm.com.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Mis à jour le 08/09/2023

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

SERVICE CLIENT

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SUR INTERNET

Les offres promotionnelles et les prix

DEROULEMENT D’UNE COMMANDE

La création d’un espace client « Mon compte client»

De la commande à la validation de la transaction

Modalités de paiement

Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Livraison des produits

PARTICIPATION FORFAITAIRE

LES GARANTIES

Droit de rétractation /Garantie commerciale Satisfait ou Remboursé

Les garanties légales

La garantie du consommateur

DÉLAI DE PÉREMPTION

COOKIES

PROTECTION DES DONNÉES

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RESPONSABILITE

Informations disponibles sur le site

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT APPLICABLE

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IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Laboratoires ILAPHARM

Société anonyme au capital de 38112 euros

RC NANTERRE B 384 620 878

N° id. CEE : FR 1938 4620 878

N° id ADEME : FR202486_01JWKA

Siège social

Laboratoires ILAPHARM

27 rue de solférino

92100 Boulogne FRANCE

Directrice de publication : Florence JUBIN

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

– par courrier adressé à: Laboratoires ILAPHARM 27 rue de solférino 92100 Boulogne-Billancourt Cedex

– par téléphone : 01 49 09 11 11, du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h

– par email : contact@ilapharm.com

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SUR INTERNET

Le fait de passer une commande sur le site des Laboratoires ILAPHARM (ci-après dénommé le Site) et de valider une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation préalable et expresse des Laboratoires ILAPHARM, inopposable à ceux-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que les Laboratoires ILAPHARM ne se prévalent pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Pour des raisons techniques et de convivialité, la version mobile ne reprend pas toutes les fonctionnalités de la version ordinateur.

Les offres promotionnelles et les prix

Les offres et les prix proposés sur le site des Laboratoires ILAPHARM peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse des Laboratoires ILAPHARM. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d’emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles à prix réduit ou avantage sont calculées sur la base du prix Tarif du Catalogue Santé de la saison (Printemps- Eté – Automne – Hiver) en cours qui est le prix de référence, sur la base duquel ou par rapport auquel sont appliquées les réductions qui vous sont proposées en pourcentage ou en valeur absolue.

Les commandes ne peuvent être acceptées qu’avec des prix mentionnés conformes à ceux de l’offre en vigueur.

Les offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu’une seule fois par client.

DEROULEMENT D’UNE COMMANDE

La création d’un espace client « Mon compte client»

Pour passer commande sur le site www.ilapharm.com, il est obligatoire de créer son compte client. La création de ce compte vous permettra de ne pas avoir à ressaisir vos coordonnées lors d’une prochaine commande, mais également de pouvoir accéder à votre historique de commandes.

Votre navigateur doit accepter les cookies pour que votre compte soit créé et que vous puissiez passer commande. Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé vos coordonnées personnelles, votre email ainsi que de créer un mot de passe.

En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » sur la page de connexion au compte, et un email de réinitialisation de mot de passe vous sera envoyé.

Comme toute information vous concernant, votre identifiant et mot de passe sont strictement personnels. Vous ne devez en aucun cas, les communiquer à un tiers, de quelque manière que ce soit. A défaut notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre adresse électronique.

De la commande à la validation de la transaction

Vous êtes informé que lorsque vous commandez après vous êtes désinscrit de notre newsletter ou de la réception de nos offres papier, vous réintégrez notre fichier client, ce qui peut nous amener à vous adresser à nouveau nos offres, sauf retrait de votre consentement ou opposition de votre part à notre société après votre nouvelle commande, en nous contactant.

Si vous bénéficiez d’une offre courrier, presse, ou internet, vous précisez le code privilège qui se trouve sur votre bon de commande ou sur votre feuillet ou magazine.

4 étapes dans la commande sur ilapharm.com

Etape 1: vous choisissez les produits que vous souhaitez commander ainsi que la quantité désirée et vous les mettez dans votre panier en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » située en bas de la fiche produit du produit concerné.

Etape 2 : Votre panier : il s’agit de la sélection des articles commandés.

Vos frais de transport sont précisés en-dessous du contenu de votre panier

Etape 3 : Vos coordonnées : adresse de livraison et de facturation

Etape 4 : Votre paiement

Etape 5 : Confirmations – vous recevrez :

– un e-mail automatique de confirmation de commande, contenant le détail de votre commande

– un e-mail de confirmation de paiement, vous indiquant si le paiement a bien été validé.

Les commandes sont payables par carte bancaire (CB), par Paypal ou par chèque. A l’issue de la commande, le client peut imprimer un récapitulatif de la commande. Si vous rencontrez des difficultés lors du passage de votre commande, notre service relations clientèle est là pour vous aider : vous pouvez nous contacter en cliquant sur contact@ilapharm.com ou par téléphone au 01.49.09.11.11. Après la validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte.

Nous ne pouvons par exemple pas rajouter des articles au panier commandé. Vous devez repasser une nouvelle commande si vous souhaitez des articles supplémentaires.

Dès enregistrement de votre commande sur le site, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé de manière automatique à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par les Laboratoires ILAPHARM et valide la transaction, sous réserve toutefois, de la vérification qui sera faite ultérieurement par le service client des Laboratoires ILAPHARM de la conformité de la commande à l’offre promotionnelle et sous la condition de la réception de votre paiement par chèque ou Paypal si le montant de votre commande n’est pas payé par carte bancaire.

La commande ne sera expédiée qu’après enregistrement par les Laboratoires ILAPHARM de votre règlement par carte bancaire ou, si vous avez choisi l’une ou l’autre de ces modalités de paiement, après réception de votre chèque ou de votre virement Paypal.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire (Visa, Eurocard, MasterCard ou autres cartes bleues), soit par chèque, soit par Paypal.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, le site des Laboratoires ILAPHARM vous permet de passer et de valider votre commande en ligne. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système de paiement SHERLOCKS, directement auprès de notre partenaire LCL. Aucune coordonnée bancaire n’est stockée sur notre site internet.

Dans le cas d’un règlement par chèque, il vous suffit d’imprimer le bon de commande final et de l’envoyer, accompagné de votre chèque de paiement en Euros libellé à l’ordre des Laboratoires ILAPHARM à l’adresse suivante :

Laboratoires ILAPHARM

27 rue de Solférino

92100 Boulogne Billancourt

Par ailleurs, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui garantit la confidentialité des données. Vous pouvez contrôler la sécurisation du paiement, et de vos données personnelles en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur que l’adresse commence bien par « https ».

Clause de réserve de propriété: les produits restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet.

Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Une fois votre commande validée par les Laboratoires Ilapharm, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande.

Dans le cas, exceptionnellement rare, où l’un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé.

– en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours votre envoi, le temps de se réapprovisionner. Vous serez informé de cette situation et du délai indicatif d’expédition de la commande. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d’annuler votre commande en contactant le Service Clients par le formulaire de contact, par e-mail à contact@ilapharm.com ou par téléphone au 01 49 09 11 11.

– si la rupture de stock est d’une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Les Laboratoires ILAPHARM expédieront les autres produits à leur frais dès réception. Vous serez avisé de cette situation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l’expédition du reliquat en contactant le service clients par le formulaire de contact, par e-mail à contact@ilapharm.com ou par téléphone au 01 49 09 11 11.

Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n’y aura pas de confirmation par email.

Substitution :

En cas d’indisponibilité longue de produits ou d’arrêt de commercialisation, nous pouvons être amenés à vous livrer un produit de qualité et d’indication équivalente au produit acheté. Si le prix du produit de substitution est inférieur au prix du produit commandé, un avoir est fait; dans le cas contraire, le différentiel de prix est à la charge des Laboratoires ILAPHARM. Dans le cas où le produit de substitution ne vous conviendrait pas, vous pourriez nous le retourner dans le délai de rétractation.

Exceptionnellement les frais de retour seront à notre charge, et nous vous les rembourserons sur votre demande, en supplément du remboursement du prix et de la participation forfaitaire aux frais de traitement et de port pour l’envoi des produits.

En cas d’indisponibilité de cadeaux offerts avec ou sans obligation d’achat, nous pouvons vous offrir un autre cadeau de nature et valeur équivalente.

Livraison des produits

Les Laboratoires ILAPHARM s’engagent à effectuer la livraison des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier

votre colis dans les 24 heures, après traitement de votre commande. Les commandes passées le vendredi après-midi, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi matin.

Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande ou de la réception de votre chèque pour une livraison en France Métropolitaine et à Monaco.

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pourriez résilier votre commande, sans frais, dans les conditions des articles L138-1 et suivants du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si, après avoir nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Les Laboratoires ILAPHARM ne sont pas exécutés dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps.

Néanmoins, lorsque cette date ou ce délai de livraison constitue pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat, vous pourriez résilier immédiatement la commande.

En cas de résolution, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions légales.

Les Laboratoires ILAPHARM livrent uniquement en France Métropolitaine.

PARTICIPATION FORFAITAIRE

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande. Cette participation s’élève à 6.50€ pour toute commande inférieure à 40€ d’achat, elle s’élève à 3€ pour toute commande supérieure à 40€ d’achat, sauf en cas d’offre promotionnelle spécifique.

Tous nos colis sont expédiés par voie postale (Colissimo ou Colieco).

LES GARANTIES

Droit de rétractation / Garantie Commerciale « Satisfait ou Remboursé »

Afin de toujours mieux vous servir, nous avons porté le délai d’information de l’exercice du droit de rétractation de 14 jours à 30 jours et étendu le droit de rétractation à tous nos produits, y compris les produits périssables ou que vous auriez descellés pour les essayer ou sentir, sans avoir à justifier de motifs.

Pour utiliser cette garantie, vous devez dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de votre colis, nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier, par e-mail (contact@ilapharm.com), sur notre site www.ilapharm.com, rubrique « Contact» ou par téléphone au 01.49.09.11.11. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Télécharger le formulaire de rétractation

Les produits sont à nous renvoyer accompagnés de leur emballage d’origine (même ouverts et testés ou essayés), à l’adresse suivante:

ILAPHARM C/O BSL, Bâtiment GEFCO 8 rue René Panhard, 35230 NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE

Ces retours devront être effectués par les Services Postaux uniquement.

Conformément à la loi, nous nous engageons à vous les échanger ou si vous le souhaitez, à vous les rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants leur réception par nos soins selon les modalités suivantes :

– Le colis est intégralement retourné, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.

– Le colis est partiellement retourné (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.

– Un ou des produits sont retournés du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le ou les produits, les frais d’envoi et de retour éventuels.

– si vous souhaitez un échange, nous vous échangeons le produit retourné, contre le produit de votre choix. L’échange se fait dans les 14 jours suivants la réception du produit retourné chez nous. Les frais de retour sont à votre charge. En cas de différence de prix entre le produit retourné et le produit demandé, vous aurez selon le cas un règlement additionnel à faire, ou au contraire vous disposerez d’un avoir à utiliser ou à vous faire rembourser.

La garantie du consommateur

Nous adhérons au Code de Déontologie de la FEVAD (la Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et au service de médiation du e-commerce (Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – relationconso@fevad.com).

La Commission européenne a par ailleurs mis en ligne une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conservation et archivage

La conservation des bons de commande est faite sur un support fiable et durable.

DÉLAI DE PÉREMPTION

Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot étant identifié par nos laboratoires, vous pouvez nous interroger si besoin.

COOKIES

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies.

Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les Laboratoires ILAPHARM  procèdent à des traitements de données à caractère personnel au sens du Règlement Européen n°2016‑679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour tous ces traitements, les Laboratoires ILAPHARM ont la qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4, point 7 du RGPD.

Vous reconnaissez avoir été informé(e) que le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque située à droite du libellé de l’information sollicitée. Vous reconnaissez en outre que certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre activité sur le Site, notamment au travers de cookies (voir notre politique de cookies pour plus de détails).

Les données à caractère personnel que vous communiquez aux Laboratoires ILAPHARM sont utilisées dans le cadre de traitements ayant les finalités suivantes :

• Gestion du compte client et du programme de fidélité ;
• Gestion des commandes et des demandes de cadeaux (livraisons, retours, échanges, rétractation, facturation et suivi comptable) ;
• Suivi de la relation client (gestion des réclamations, des contentieux, service après-vente) ;
• Suivi qualité et sécurité des produits.
• Information des consommateurs sur les opportunités de soutenir encore plus efficacement leur santé, notamment par l’envoi d’offres adaptées ;
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction afin de nous adapter à vos attentes ;
• La gestion des avis clients sur le web ;
• La cession, la location ou l’échange de fichiers de clients et prospects avec des partenaires afin de vous informer plus en détail sur les opportunités d’amélioration de votre santé et de votre bien-être et également afin de vous faire bénéficier d’offres commerciales, envoyées notamment par courrier, courrier électronique et SMS.
• Vous adresser une communication ciblée lors d’évènements personnels importants, comme par exemple vous souhaiter votre anniversaire.

 

Les Laboratoires ILAPHARM sont le destinataire de ces traitements. Ils peuvent faire appel à des sous-traitants le cas échéant, pour une partie des opérations énumérées ci-dessus.

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de trois ans à compter du dernier échange entre le titulaire des données et les Laboratoires ILAPHARM. Cette durée est portée à cinq ans en cas de commande. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité

Pour exercer les droits relatifs à vos données à caractère personnel, veuillez adresser une demande détaillée au service commercial des Laboratoires ILAPHARM( Laboratoires ILAPHARM – 27 rue de Solférino – 92100 Boulogne-Billancourt, en utilisant le formulaire ici , accompagné d’une copie d’une pièce d’identité avec photo. Les droits que vous pouvez exercer sont :

• l’accès aux données vous concernant que les Laboratoires ILAPHARM stockent ;
• la rectification de ces données ;
• l’effacement de ces données ;
• la limitation des traitements sur les données vous concernant ;
• l’opposition à tout traitement des données vous concernant ;
• la fourniture des données dans un format standard et ouvert permettant leur transfert vers les systèmes d’information d’autres acteurs économiques fournissant des prestations similaires à celles des Laboratoires ILAPHARM.

Veuillez noter que vous avez la faculté de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel par les Laboratoires ILPAHARM en vertu des finalités précitées. Une telle demande aura pour effet de stopper tout traitement pour l’avenir à partir de cette date de retrait. Cependant, nous conserverons certaines données relatives à des traitements débutés avant le retrait de votre consentement, ainsi que les données nous permettant d’assurer notre défense dans le cadre d’un éventuel litige, notamment concernant des produits vendus. Une telle rétention des informations prendra fin avec la prescription des actions judiciaires qui leur sont relatives.

Vous avez en outre la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy à Paris (75007), téléphone 01 53 73 22 22, www.cnil.fr, si vous estimez que l’un au moins de vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel a été violé.

Vous êtes enfin informé que le refus de fournir les informations considérées comme obligatoires sur le site des Laboratoires ILAPHARM aura pour conséquence de rendre impossible toute prestation des Laboratoires ILAPHARM à votre égard.

 

Toute personne formulant l’une des demandes suivantes donne par là même l’autorisation aux Laboratoires ILAPHARM de lui adresser des publicités par courrier postal, courrier électronique, SMS ou appel par un opérateur :

• L’envoi d’un catalogue des produits conçus, fabriqués et distribués par les Laboratoires ILAPHARM ;
• L’inscription à la newsletter des Laboratoires ILAPHARM ;
• Une manifestation d’intérêt pour les produits des Laboratoires ILAPHARM et/ou de ses partenaires ;
• L’acceptation, dans le formulaire de commande, des propositions d’envoi de documents d’information.

Les Laboratoires ILAPHARM et leurs sous-traitants ne procèdent à aucun export de données à caractère personnel en-dehors de l’Union Européenne.

En acceptant les conditions générales de ventes, vous reconnaissez avoir été informé que vos données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l’adresse : contact@ilapharm.com

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Laboratoires ILAPHARM se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les Laboratoires ILAPHARM ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits des Laboratoires Ilapharm sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.

Les Laboratoires ILAPHARM ne sauraient être tenus pour responsables des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non-conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Informations disponibles sur le site

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles.

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, les Laboratoires ILAPHARM ne pourront être tenus pour responsables, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative:

– Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données,

– Défaillances matérielles ou logicielles,

– Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde,

– Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels,

– Perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait,

– Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux,

– Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations,

– tout cas de de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée des Laboratoires ILAPHARM.

Les Laboratoires ILAPHARM n’exercent pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, les Laboratoires ILAPHARM n’assument pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive des Laboratoires ILAPHARM ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des Laboratoires ILAPHARM.

Tous les contenus de nos documents et de notre site sont couverts par le droit d’auteur. La reproduction ou l’utilisation de tout document publié sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Toute autre utilisation sans l’accord préalable et expresse des Laboratoires ILAPHARM sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle.

Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation aux Laboratoires ILAPHARM. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, tous les tribunaux de France seront compétents.

Les Laboratoires ILAPHARM sont adhérents à la fédération des entreprises de vente par correspondance (FEVAD), et s’engagent à en respecter les règles et usages.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée.

La FEVAD peut également intervenir dans le cadre d’une recherche de solution amiable. Le client peut se renseigner à l’adresse suivante : FEVAD 60, rue de la Boétie –

75008 Paris – relationconso@fevad.com .